CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1. La commande
2. La livraison
3. Les modalités de paiement
4. Les garanties
5. Signature et preuves

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise NiTech Négoce, inscrite au RCS Nancy sous le numéro APE 515J - SIRET 40503763100026 et sise à Essey-lès-Nancy, 27 bis, rue des Prés, ci-après dénommée "NiTech Négoce" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site http://www.direct-chaudiere.com/ ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer que dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Grande Bretagne, Danemark, Suède, Finlande, Norvège, Italie, Portugal, Espagne, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit prendre contact avec nos services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NiTech Négoce et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement par téléphone au 03 83 20 78 54 ou par fax au 03 83 18 00 59 auprès de nos opérateurs.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en entrant son code client (ou identifiant spécifique du web NiTech Négoce) qui lui est strictement personnel dans la zone réservé à cet effet.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2. LA LIVRAISON
NiTech Négoce s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles sont de 4 à 8 jours pour une livraison à domicile.

l'entreprise NiTech Négoce s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NiTech Négoce s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. NiTech est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter un conseiller à info@nitech.fr. L'utilisateur peut, si mentionné lors de la commande, venir chercher le matériel directement au siège de NiTech Négoce, au 27 bis, rue des Prés 54270 Essey-lès-Nancy. Aucun frais de livraison ne sera bien entendu réclamé. Une copie du bon de commande ou une pièce d'identité valable sera exigée.

a.. LES SERVICES
NiTech Négoce offre aux utilisateurs des services complémentaires :

- Les livraisons à domicile sont effectuées franco de port à partir de 150 euros HT d'achat (soit 179.40 euros TTC), quel que soit l'endroit en France métropolitaine, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. Pour une livraison en Corse ou dans les DOM-TOM, nous contacter à info@nitech.fr

- Pour une commande inférieure à 150 euros HT, un port forfaitaire de 13 euros HT vous sera facturé.

- Pour une livraison dans un pays étranger, un forfait sera ajouté au montant de la commande pour participer à nos frais :

3. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard & American Express) ;
- par virement bancaire - téléchargez notre Relevé d'Identité Bancaire ;
- par chèque bancaire à l'adresse : 27 bis, rue des Prés, 54270 Essey-lès-Nancy ;
- par téléphone au 03 83 20 78 54 où un opérateur enregistrera les coordonnées bancaires de l'utilisateur.
- ou enfin en plusieurs fois sans frais grâce à notre partenaire Sofinco (nous consulter).

NiTech Négoce met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant.

L'expédition des articles disponibles ne sera effective que lors du débit du montant sur le compte de l'utilisateur. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

a.. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. NiTech pourra modifier ses tarifs à tout moment.

4. LES GARANTIES
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à NiTech pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les chaudières et accessoires retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous scellés.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 15 € .

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse NiTech Négoce, 27bis, rue des Prés, 54270 Essey lès Nancy. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

5. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de NiTech Négoce dans les plus bref délais en contactant un conseiller à info@nitech.fr .

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

a.. RESPONSABILITE
l'entreprise Nitech Négoce n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NiTech Négoce ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

b.. DONNEES NOMINATIVES
NiTech Négoce se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, tel que adresse IP et e-mail. Mais qu'en aucun cas NiTech Négoce ne transmettra à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 811 247 du 8 juillet 2002. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

c.. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.direct-chaudiere.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise NiTech Négoce.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.direct-chaudiere.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l'entreprise NiTech Négoce. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.direct-chaudiere.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise NiTech Négoce.

d.. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

e.. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise NiTech Négoce.

f.. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NiTech Négoce et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

g.. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

h.. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES OPERATIONS NON COMMERCIALES.