Limitons les effets du changement climatique

Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez vous aussi limiter son impact, tout en réduisant le montant de vos dépenses énergétiques et celui de votre impôt ? Comment ? Tout simplement en rendant votre habitation plus économe en énergie et en optant pour les énergies renouvelables.

Grâce au crédit d'impot renforcé qui vient d'être mis en place, ce n'est pas moins de 15 %, 25 % et même 50 % du prix des équipements qui vous seront remboursés. Et cela, de la manière la plus simple qui soit : en remplissant votre prochaine déclaration de revenus !

1/ Un crédit d'impôt, qu'est-ce que c'est ?

Un crédit d'impôt est une aide financière attribuée par l'État aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale, d'équipements relevant de l'intérêt général.

Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.

Celui qui paie des impôts verra une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de son impôt.

Celui qui n'en paie pas sera remboursé de la même partie de dépenses. Il recevra un chèque ou un virement du Trésor Public.



2/ Un crédit d'impôt à quel taux ?

15 % pour l'acquisition de chaudières à basse température.

25 % pour l'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

50 % pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur.



      Économiser l'énergie avec un crédit d'impôt de 15 % ou 25 %

En choisissant une chaudière basse température, qui consomme 12 à 15 % de moins que les chaudières standard (crédit d'impôt de 15 %).		En installant des fenêtres ou portes-fenêtres, des vitrages à isolation renforcée, des doubles vitrages, des volets isolants (crédit d'impôt de 25 %).
Ou mieux, en choisissant une chaudière à condensation qui permet une économie de 15 à 25 % par rapport aux chaudières standard (crédit d'impôt de 25 %).		En isolant les tuyaux de distribution d'eau chaude (calorifugeage) (crédit d'impôt de 25 %).
En isolant toitures, murs ou planchers (crédit d'impôt de 25 %).		En installant des appareils de régulation du chauffage, qui permettent de ne pas chauffer trop fort ou inutilement (crédit d'impôt de 25 %).

3/ Pour quand ?

La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er janvier 2005 et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2009. Ce qui signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront en bénéficier.   Notez bien que le remboursement n'intervient pas l'année où l'achat a été effectué, mais seulement l'année suivante, année de déclaration d'impôt. Un équipement acheté en 2005 sera déclaré début 2006 et remboursé courant 2006.

4/ Pour équiper quoi ?

Le crédit d'impôt n'est valable que pour votre habitation principale et ne pourra pas servir à rénover votre habitation secondaire.

Il s'applique :
- dans le neuf et l'ancien en ce qui concerne les énergies renouvelables ;
- pour les habitations achevées depuis plus de 2 ans pour les équipements d'économie d'énergie.

Surtout n'oubliez pas que les travaux d'amélioration sur des logements de plus de deux ans bénéficient d'une TVA à taux réduit, 5.5 %. Ce coup de pouce supplémentaire peut vous aider à sauter le pas !



      Utiliser les énergies renouvelables, avec un crédit d'impôt de 50 %

Pour produire de l'électricité Les panneaux photovoltaïques transforment la lumière du Soleil en électricité.		Un système solaire combiné (SSC) produit une partie de l'eau chaude sanitaire et chauffe la maison avec une énergie d'appoint.
Mais aussi les éoliennes grâce au vent, les micro-centrales hydrauliques avec les cours d'eau... produisent de l'électricité.		Les appareils utilisant le bois (poêles, inserts de cheminée, cuisinières, chaudières) chauffent et parfois même produisent de l'eau chaude.
Pour produire de la chaleur Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) couvre de 50 à 70 % de vos besoins d'eau chaude sanitaire.		Les pompes à chaleur récupèrent la chaleur contenue dans le sol (géothermie), l'air ou l'eau pour la restituer à la maison.

5/ Et la pose, elle est remboursée aussi ?

Non la main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt.

Celui-ci ne concerne que le prix des équipements, fournis et installés par une entreprise qui vous remet une facture de l'ensemble de la prestation.

Le coût TTC de fourniture et celui de la main d'oeuvre sont présentés de façon distincte.


      D'autres aides sont parfois possibles

Pour développer les énergies renouvelables (solaire thermique, bois-énergie, photovoltaïque...) de nombreux partenaires publics (conseils régionaux, conseils généraux, communes, ANAH...)

et même des producteurs d'énergie proposent des aides complémentaires au crédit d'impôt. Il faut donc bien se renseigner auprès de son Espace INFO ÉNERGIE avant d'engagner les dépenses.

6/ Combien ?

Sur la période allant du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS (il faut une déclaration fiscale unique).


Toutefois cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le second enfant, puis à 600 € par enfant à partir du troisième. Ce qui permet d'apporter plusieurs améliorations à son habitat, par exemple de mieux isoler et d'y installer une énergie renouvelable.


Ainsi durant cette période, un couple avec deux enfants pourra engager jusqu'à 16 900 € de dépenses cumulées pour équiper sa maison d'un chauffe-eau solaire, de vitrages isolants, d'une régulation efficace... et bénéficier alors du crédit d'impôt de 15 % à 50 % selon les équipements installés.


Si le couple a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.



7/ Comment ?

Il suffit de remplir dans votre déclaration d'impôt sur le revenu la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d'impôt, d'y joindre vos factures ou attestations et le tour est joué.



8/ Quels matériels ?

Pour n'aider que les matériels les plus efficaces, des niveaux de performances minimales ont été définis pour les équipements.

Seuls ceux qui y répondent pourrant bénéficier du crédit d'impôt. Il est par conséquent essentiel que vous disposiez, avant de passer commande des travaux correspondants, d'un engagement écrit et signé par le vendeur que les équipements sont éligibles au crédit d'impôt.

En outre, les factures que vous joindrez à votre déclaration de revenus doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel.